CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de la société VERGNES SARL,  www.vergers-escoute.com.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

L’OFFRE

       - Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

       -  Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique sauf mention contraire.

Certains produits ne sont pas disponibles pour expédition hors France métropolitaine, en particulier mais de façon non exclusive, les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid.

Les vins et spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine.

 

VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « valider » après le processus de commande, vous déclarez  accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.vergers-escoute.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.vergers-escoute.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La VERGNES SARLse réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas le paiement par carte bleue ne sera pas retiré, etla VERGNES SARLpendra contact avec le client afin de mettre en place un autre mode de paiement.

 

DISPONIBILITE

Tous les produits sur site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24h (jours ouvrés).

Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

 

SATISFAIT OU REMBOURSE

 En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par

Courriel : Contact@vergers-escoute.com

Téléphone : 05 53 41 25 42 (coût appel en vigueur) (du lundi au vendredi de 8h à 12h30 & 14h à 18h)

Fax : 05 53 41 76 63

Courrier : VERGNES SARL,  « les Vergers d’Escoute »
                  Service Client
                  « STORT »
                  47140 PENNE d’AGENAIS

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et ou référence de la commande lors de tout contact avec votre service clientèle.

 Délai de 14 jours :

A compter de la livraison, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine

 Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement de produit uniquement, frais de retour à votre charge.

Le produit est retourné pour un motif qui incombe àla VERGNES SARL: remboursement du produit, des frais d’envoie et de retour éventuel.

Dans le cas d’un échange, les frais de retour seront avantageusement compensés par une délicieuse spécialité.

Dans le cas d’un remboursement, les frais supérieurs à 5€ sont remboursés par chèque, pour un montant inférieur, ils le seront par timbres.

Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 15 jours après réception du produit parla VERGNES SARL.

           

Les garanties de la VERGNES SARL

Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

Si vous n’étiez pas entièrement satisfait nous vous proposons le remboursement ou le remplacement du ou des produits concernés. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

Les coordonnées pour les retours :

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.

Courriel : Contact@vergers-escoute.com

Téléphone : 05 53 41 41 88 (coût appel en vigueur) (du lundi au vendredi de 8h à 12h & 14h à 18h)

Fax : 05 53 41 76 63

Courrier : VERGNES SARL,  « les Vergers d’Escoute »
                  Service Client
                  « STORT »
                  47140 PENNE d’AGENAIS

Retour des Colis : VERGNES SARL,  « les Vergers d’Escoute »
                  Service Client
                  « STORT »
                  47140 PENNE d’AGENAIS 

PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI  ET DE TRAITEMENT

Envois en France

La participation varie selon le poids des colis.

Colissimo suivi : Le tableau ci-dessous vous indique les tarifs en fonction du poids brut de votre colis.

0

A 0.25KG

0.250KG

A 0.500KG

0.500KG A

0.750KG

0.750KG

A

1KG

1 KG

A

2 KG

2KG

A

3 KG

3KG

A

5KG

5 KG

A

7 KG

7 KG

A

10 KG

10 KG

A

15 KG

15KG

A

30KG

5.5€

6.10€

6.90€

7.50€

8.50€

9.7€

11.90€

14.10€

17.40€

20.15E

28.35KG

 

Transporteur :

Nous utilisons ce mode de transport pour les colis allant de 31kg à 100kg.

Nous n’effectuons pas de livraison au delà de100kg et nous vous invitons à nous contacter afin de trouver une solution. 

Au-delà  de 300€ d’achats pour livraison en France les frais d’envois sont offerts

Envois Europe et hors UE

Colissimo suivie : Le tableau ci-dessous vous indique les tarifs en fonction du poids brut de votre colis et de la zone dans laquelle vous vous situez. Poids maximum 30kg. 

O

A

0.250KG

0.250KG

A 0.500KG

0.500KG

A 0.750KG

0.750KG

A

1KG

1KG

A

2KG

2KG

A

3KG

3KG

A

5KG

5KG

A

7KG

7KG

A

10KG

10KG

A

15KG

15KG

A

30KG

16.05€

16.05€

16.05€

16.05€

17.65€

21.30E

28.60€

35.90E

46.85€

53.85€

74.85E

 

Transport

Pour une fourchette de poids comprise entre 31kg et 100kg la participation est fortaitaire et non indexée sur le poids du colis. Le prix de cette fourchette est de 300 €

Au-delà de 100kg nous ne livrons pas et vous invitons à nous contacter.

Traitement des commandes

Transport : Le client s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage.

Transfert de risques : La société VERGNES SARL ne livre pas elle-même ses produits mais utilise les services Colissimo, et les transporteurs  Benito, Dachser et France express.

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Si vous constatez que votre colis est endommagé à réception, merci d’ouvrir le colis devant le transporteur et si des produits sont endommagés, d’émettre une réserve sur le bordereau du transporteur et de nous prévenir dés que possible.

Sans constatation sur le bordereau, le transporteur décline toute responsabilité et par conséquent aucun remplacement ne pourra être effectué. 

DELAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON

Pour tout envoi en France

Départ de nos locaux dans les trois jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stock).

Délai de livraison :

Après mise en livraison par notre service expédition, votre commande est livrée de 48 h à 72 h par Colissimo Suivi ou par un autre transporteur en fonction de votre région de résidence.

Ces délais de livraison s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Pour tout envoi à l’étranger        

Départ de nos locaux dans les trois jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stock).

Délai de livraison :

Variable selon le mode d’expédition choisie, la destination et la période de l’année.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous consulter.

Ces délais de livraison s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

DROIT APPLICABLE – LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige le tribunal d’AGEN sera seul compétent.

Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

Règlement des litiges :

Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez le contacter par :

Courriel : Contact@vergers-escoute.com

Téléphone : 05 53 41 41 88 (coût appel en vigueur) (du lundi au vendredi de 8h à 12h & 14h à 18h)

Fax : 05 53 41 76 63

Courrier : VERGNES SARL,  « les Vergers d’Escoute »
                  Service Client
                  « STORT »
                  47140 PENNE d’AGENAIS

Retour des Colis : VERGNES SARL,  « les Vergers d’Escoute »
                  Service Client
                  « STORT »
                  47140 PENNE d’AGENAIS

DROIT ET TAXES, DOUANES

Prix et devises

Les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de livraison.

TVA

La réglementation est fixée par l’Union européenne.

Expédition à destination d’un pays de l’Union européenne : Facturation TVA incluse

Expédition hors Union européenne et DOM/TOM : Facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du  client).

Droit de Douane à destination et limitation d’importation

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort  de la société  VERGNES SARL.

Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :

Nous avons adopté le procédé de cryptage SPPLUS  2 avec l’option Id-tronic ( de la Caissed’Epargne). Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter le site www.spplus.net

Toutes les données sensibles liées au moyen de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert  sur Internet. Votre numéro de Carte n’est demandé que sur le site sécurisé dela Banque.

Conformément àla Loiinformatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

Confidentialité de vos données personnelles

Les « Vergers d’Escoute » attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Droit d’accès et rectification

Conformément à la loi informatique et libertés du 3 janvier 1978, vous disposez d’un droit de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

Par courrier électronique : contact@vergers-escoute.com

Par courrier : SARL VERGNES « Les Vergers d’Escoute » STORT 47140 PENNE D’AGENAIS

Prospection par courrier électronique :

Dans les envois par courriel, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boite aux lettres électroniques, l’identité, la marque ou la nature  commerciale de ces propositions.

En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par courriel.

Par ailleurs, toute utilisation de bases de données courriel fera l’objet d’une vérification de leur déclaration auprès dela CNIL.

L’inscription gratuite à la liste E-Robinson vous permet de vous opposer à la réception de courriers électronique de sociétés dont vous n’êtes pas clients. Pour en savoir plus www.e-robinson.com et www.fevad.com

Données collectées à l’occasion de la consultation du site :

Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies),

des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien, l’origine de cette consultation.

Cette collecte nous permet d’améliorer l’ergonomie de notre site et de renforcer l’efficacité de nos partenariats.

Vous pouvez empêcher cette collecte en la désactivant dans votre logiciel de navigation.

Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d’accéder à notre site. 

Autres informations :

Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons en vue de traitement de votre demande, certaines données(nom, prénom et adresse postale).

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ou adresse courriel) par courriel ou courrier postal.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l’indiquer lors de la transmission de vos données,la VERGNES SARLrespectera votre souhait.

Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en informer.

Par courrier électronique : contact@vergers-escoute.com

Par courrier : SARL VERGNES « Les Vergers d’Escoute » STORT 47140 PENNE D’AGENAIS

Les « Vergers d’escoute » s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs afin de répondre à vos attentes. Nous rappelons que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.

 

Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès dela Commission   NationaleInformatique et Liberté CNIL.

Notre numéro de déclaration  est : 1206944

JURIDICTION COMPETENTE :

Les conditions de vente sont régies par le droit français.

CONDITIONS DE REGLEMENT :

Prix et devises

Les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de livraison.

Modes de règlement

Carte Bleu en ligne :

Vous avez la possibilité de payer en ligne sur notre site Internet www.vergers-escoute.com  via notre système de paiement sécurisé SPPLUS 2 dela Caisse d’Epargne.

Nous acceptons les Carte Bleue, Visa, MasterCard/Europcard.

Par Virement

Par Chèque :

Vous pouvez utiliser : - nos bons de commande reçus par courrier

- imprimer un bon de commande type sur le site internet

- imprimer votre commande en ligne

Votre commande remplie et accompagnée du règlement sont à adresser à :

Par  Courrier : VERGNES SARL

                  « les Vergers d’Escoute »
                  Service Client
                  « STORT »
                  47140 PENNE d’AGENAIS

Par Téléphone : 05 53 41 41 88 (coût appel en vigueur) (du lundi au vendredi de 8h à 12h & 14h à 18h)

Par   Fax : 05 53 41 76 63

Par  Mail : contact@vergers-escoute.com

COORDONNEES GENERALE DE L’ENTREPRISE :

Raison sociale :  VERGNES SARL

Adresse :  STORT 47140 Penne d’Agenais

N° de Registre du commerce :  R.C.S. AGEN  382 755 825

N° de Gestion :  1991 B 60120

N° Intracommunautaire de TVA :  FR 14 382 755 825 


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